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Le film du rOle de la CCT du 25 janvier 2016 dans les resultats definitifs du 1er tour des scrutins du 30 decembre 2015

janvier 27, 2016

Tout a commencé à partir de 10 heures au niveau de la salle d’audience du Tribunal de Grande Instance de Bangui (TGIB), pleine comme un œuf, le lundi 25 janvier 2016. Il était question pour les neuf (9) juges de la Cour Constitutionnelle de Transition (CCT)  de procéder à la proclamation des résultats définitifs et globaux du 1er tour de la présidentielle et des législatives du 30 décembre 2015. Pour votre gouverne, la « procédure devant cette haute institution judiciaire est toute écrite », a précisé son président, Zacharia Ndouba, avant de donner la parole au Rapporteur Général, Emile Ndjapou, pour faire lecture de la synthèse de rapport de la CCT relatif aux contentieux électoraux.

De la lecture de synthèse du rapport, il est ressorti ce qui suit :

Le greffe de la CCT avait réceptionné et enregistré six (6) recours pour la présidentielle et quatre cent deux (402) recours pour les législatives. Mais pour la présidentielle, la candidate indépendante, Regina Konzi Mongot, s’était désistée en retirant son recours le 18 janvier 2016. Donc il ne reste que cinq (5) recours : Martin Ziguélé (recours le 11 janvier et enregistré le même jour à la CCT sous le numéro 039) ; Désiré Nzanga Kolingba Bilal ( déposé le 12 janvier 2016 et enregistré le même jour sous le numéro 054) ; Théophile Sony Colé (déposé le 12 janvier 2016 et enregistré le 13 janvier 2016 sous le numéro 082) ; Cyriaque Gonda ( déposé le 13 janvier 2016 et enregistré sous le numéro 083 le même jour) ; et enfin Abdou Karim Meckassoua ( déposé le 14 janvier 2016, enregistré le même jour sous le numéro 084).

Les candidats requérants et contestataires ont demandé à la CCT d’annuler partiellement ou entièrement les résultats provisoires et globaux du 1er tour de la présidentielle, proclamés par l’Autorité Nationale des Elections (ANE). Et ce, pour des violences et d’irrégularités constatées lors de la campagne électorale et le jour des scrutins. Pour la CCT, « à la forme, tous les cinq (5) recours sont recevables, car ayant été déposées dans le délai légal. Donc la CCT est compétente pour statuer à fond sur ces contentieux électoraux ».

Des moyens tirés de ces recours entre autres, violences, 28% des Procès Verbaux (PV) non comptabilisés, l’achat des consciences, trafic illicite des cartes d’électeur ; non représentativité des représentants des candidats dans les bureaux de vote, refus des agents de l’ANE de remettre aux représentants des candidats les PV des scrutins et inversement des résultats par l’ANE ; « la CCT les a rejetés en bloc, estimant que toutes ces violences et irrégularités constatées ne sont pas de nature déterminante à remettre en cause la sincérité du scrutin. D’ailleurs, elles ne sont pas graves, ni généralisées, ni prouvées suffisamment par les candidats requérants et contestataires ».

Le président de la CCT a repris la parole pour étayer le conseil des avocats des candidats contestataires sur la procédure de leurs observations orales. C’est ainsi que les avocats des candidats Kolingba et Ziguélé se sont succédés à la tribune pour faire leurs observations orales, suite à la présentation de synthèse de rapport de la CCT ; ainsi que les avocats des deux candidats proclamés provisoirement par l’ANE à aller au second tour. Sur ce, le président de la CCT a pris acte de ces observations orales, tout en suspendant l’audience pour permettre aux juges de la CCT de se retirer pour délibérer.

A la reprise, Zacharie Ndouba, président de la CCT a fait le récapitulatif des recours et la décision prise par la CCT, tout en procédant à la proclamation définitive et globale de ces scrutins (présidentielle et législatives) par décision n° 003/16 du 25 janvier 2016. Sur trente (30) candidats à la présidentielle, « aucun n’a obtenu la majorité absolue des suffrages valablement exprimés », les deux (2) premiers arrivés en tête, Dologuélé et Touadéra sont proclamés définitivement par la CCT à aller au second tour. Une confirmation des résultats provisoires proclamés par l’ANE avec de légers amendements au niveau des suffrages valablement exprimés, des pourcentages obtenus et du taux de participation.

Quant aux législatives, fort de plus de quatre cent (400) recours enregistrés par le greffe de la CCT, cette institution a tranché net en « annulant les législatives du 30 décembre 2015 ». Et ce, pour cause de « graves irrégularités constatées dans la majorité des circonscriptions électorales ». Une décision appréciée à sa juste valeur et saluée par tout le peuple centrafricain. La balle est désormais renvoyée dans le camp de l’ANE de poursuivre le reste du processus électoral afin de déboucher à la fin de la transition,d’ici le 31 mars 2016.

Le Petit Yékoa

 

 

 

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