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AFFAIRE HASSANE OUMAR

avril 18, 2016

 

Répertoire  N° 001/16                                              COUR D’APPEL DE BANGUI

Année         2016                                CHAMBRE D’ACCUSATION

                                            ARRET n°001 DU 12 Avril 2016

                                            AFFAIRE : Ministère Public

                                            CONTRE : HASSANE OUMAR (Me TABANGUE)

 

 

Appel d’une ordonnance de non-lieu partiel du 21 Mars 2016, dont le dispositif suit : « disons qu’il n’ya pas à poursuivre les nommés DJIBRILA          HAMAWA BOUBA, IDRISS ISSA, et AMINOU LAWANE » ; Renvoyons en revanche HASSANE OUMAR devant la Cour Criminelle pour y être jugé conformément à la loi :

 

La Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel de Bangui, siégeant en son audience en chambre de conseil du 12 Avril 2O16 à 11 H 25 Min, et à laquelle siégeaient Messieurs :

Théophile NGUINGANDJI, Président de la Chambre d’Accusation ;

                                    PRESIDENT

Alexandre ASSANA-SANZIAT, Deuxième Conseiller à la Chambre d’Accusation; André-Désiré BALLY, Troisième Conseiller à la Chambre d’Accusation ;

                                                       MEMBRES

Assistés de Maître Roméo-Wilfried GUEKA, Greffier de ladite Chambre;

 

ENTRE : Ministère Public;    APPELANT D’UNE PART ;

ET : Sieur HASSANE OUMAR, de Nationalité Centrafricaine, demeurant à BANGUI ; pour qui domicile est élu au cabinet de Maître TABANGUE, Avocat à la Cour ;

 

Inculpé de : Assassinat

                                               INTIME D’AUTRE PART;

LA      COUR :

Oui, M. le Conseiller en son rapport ;

Oui, Maître TABANGUE en sa plaidoirie pour l’inculpé ;

Oui, Le Ministère Public en ses réquisitions ;

Vu les pièces du dossier ;

 

                           APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI

 

Attendu que le nommé HASSANE OUMAR a été inculpé pour assassinat, crime prévu et puni par les articles 53, 58, et 61 du code pénal ; Qu’il ressort des faits et de la procédure que courant Janvier 2016 HASSANE OUMAR avait embauché le nommé ABOUBAKAR en qualité de gardien ; Que suite à la disparition d’une somme de 2.000.000 frs au domicile de HASSANE OUMAR, celui-ci avait soupçonné son gardien AMNISTA d’être à l’origine de ce vol ; Qu’ayant réussi à attraper son présumé voleur, HASSANE OUMAR avec l’aide de certaines personnes ont soumis ABOUBAKAR MINISTA et le nommé MAMOUD à d’intenses tortures à la suite desquelles mort s’en est suivie ; Qu’arrêté et présenté au Juge d’Instruction, HASSANE OUMAR a été inculpé pour assassinat et placé sous mandat de dépôt ;

Que le 25 Mars 2016, l’inculpé HASSANE OUMAR sollicite sa mise en liberté provisoire au motif que suite à un accident corporel, il  souffre  d’une  dépression momentanée en même temps qu’il est drépanocytaire ;

Attendu que le Ministère Public a, dans son réquisitoire, fait siennes les motivations de l’inculpé et conclut à la mise en liberté provisoire de l’inculpé ;

Attendu que cette demande, régulière en la forme, est justifiée au fond ; Qu’il y’a lieu de la recevoir et d’y faire droit ;

 

PAR CES MOTIFS

 

EN LA FORME : Déclare la demande de mise en liberté provisoire recevable ;

 

AU FOND : Ordonne la mise en liberté provisoire de l’inculpé HASSANE OUMAR sous contrôle judiciaire ;

 

Lui fait interdiction de sortie du périmètre urbain de la ville de Bangui ; Lui fait obligation de se présenter tous les Mercredis au  Greffe de la Chambre d’Accusation aux fins d’y émerger ;

Ainsi jugé et prononcé en audience de chambre de conseil les jour, mois et an que dessus ;

 

En foi de quoi, le présent Arrêt a été signé après lecture faite par le Président et le Greffier.

 

 

 

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