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QU’EST-CE QU’UNE CONSTITUTION ?

avril 18, 2016

La RCA a connu tellement des Constitutions depuis son indépendance que l’on pourrait se demander quelle valeur représente ce texte aux yeux des Centrafricains. Raison pour laquelle, il n’est pas superflu de reposer quelques repères d’importance, peut-être connus des initiés, mais utiles à rappeler pour le commun des citoyens.

Définition

Dans le cadre d’un Etat comme la RCA, une Constitution est un ensemble de règles juridiques, basiques qui en organisent les institutions et définissent les grandes orientations du développement sociopolitique national. Ces règles s’appliquent à toutes les institutions et à tous les citoyens de l’Etat.

Notions de Constitution

Loin d’étaler ici toute la littérature doctrinale sur la notion de la Constitution, retenons simplement que la Constitution est un ensemble de règles relatives à l’attribution et à l’exercice du pouvoir politique. Elle concerne généralement l’organisation des pouvoirs publics et leurs rapports entre eux et/ou les libertés publiques qui sont accordées à toute personne résident sur le territoire ou ressortissante de l’Etat concerné. C’est donc un texte dont l’importance le situe au-dessus des autres règles et qui permet d’élaborer des normes de niveau hiérarchiquement inférieur. Cet acte se situe au sommet de son ordre juridique : tout acte juridique doit être conforme à ses prescriptions. Ainsi, selon la théorie de la hiérarchie des normes juridiques développée par Hans Kelsen, « la Constitution se trouve ainsi être la Loi fondamentale qui légitime toutes les normes inférieures ».

Les constitutionnalistes distinguent deux (2) sortes de Constitution : d’une part, la Constitution matérielle, d’autre part, l’on trouve la Constitution formelle. Contrairement à la Constitution matérielle, ce n’est  pas le contenu qui fait d’un texte un élément de la Constitution formelle, mais son mode d’adoption et de révision.

Caractères d’une Constitution

Une Constitution revêt différents caractères. Elle peut être écrite en étant formalisée dans un texte unique ou un ensemble de lois constitutionnelles, ce qui est le cas de la quasi-totalité des Constitutions modernes. Elle peut être aussi coutumière lorsque l’organisation du pouvoir est régie par des règles non écrites. Cette forme qui a progressivement disparu affiche quelques faiblesses. Il s’agit, notamment du fait qu’elle n’émane d’une construction rationnelle, qu’elle est parfois imprécise et souvent peu détaillée, posant le problème de sécurité juridique et qu’elle n’est pas issue de la volonté populaire. Actuellement, seul le Royaume-Uni a gardé une Constitution coutumière.

La procédure de révision d’une Constitution permet d’en distinguer le caractère. Ainsi, elle est dite de caractère souple, quand la procédure de révision est la même que la procédure d’adoption des lois (cas très rare quand il s’agit d’une Constitution formelle). En revanche, elle est de caractère rigide, quand sa révision requiert une procédure différente de l’adoption des lois ordinaires. Cela se fait, soit par référendum, soit par la voie parlementaire à des niveaux des majorités qualifiées.

Quid de la RCA (Constitutions)

Depuis son indépendance, la RCA a connu une vie institutionnelle riche de sept (7) Constitutions : du 09 février 1959; du 04 décembre 1976 ; du 01 février 1981 ; du 21 novembre 1986 ; du 28 décembre 1994 ; du 05 décembre 2004 ; et du 28 mars 2016.

Il est utile de rappeler que celle de 1976 consacrait l’Empire, sous Jean-Bedel Bokassa, devenu Bokassa 1er

Le Petit YEKOA

 

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