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RCA : LA LOI SUR L’ACCES A L’INFORMATION EST NECESSAIRE.

avril 26, 2016

La gestion et la détention de l’information a été à la base de tous les conflits dans le monde. La délicatesse de cette donnée amène certains politiques à en limiter ou carrément refuser l’accès.
En RCA, bien que la constitution du pays reconnait le droit à l’information à toute personne, ceci est démontré par la prolifération des organes de presse depuis fort longtemps et même si ce droit n’est pas totalement effectif. Pour une mise en œuvre réelle, ce droit devrait être accompagné des lois telles que la loi d’accès à l’information.
Une loi sur l’accès à l’information est censée définir et fixer les mécanismes permettant à tout citoyen, toute citoyenne, d’avoir accès à l’information détenue par des organes public et privé, par le pouvoir central et provincial, par des entités territoriales et toute autre personne morale. Ces mécanismes sont contenus dans certains instruments juridiques internationaux ratifiés par la RCA et qui affirment entre autres qu’en matière des droits humains et de liberté publique, l’accès à information est un droit universel. Ainsi le droit d’accès à l’information publique devrait s’appliquer à tous services publics. Elles instaureraient l’obligation pour les responsables et préposés des services publics d’apporter leur assistance à tout citoyen désireux d’accéder à leurs archives, ainsi que l’obligation pour les institutions de mettre à la disposition les moyens nécessaires permettant aux services publics de publier systématiquement à l’attention du citoyen l’information de base. Le droit à l’information comporte deux aspects, le premier renvoie à la liberté de presse, la liberté d’information et d’émission par la radio, et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication. Le deuxième concerne un dispositif offrant à tout citoyen la possibilité de demander les informations ou d’accéder aux archives de tous les services publics. Par ailleurs, une loi sur l’accès à l’information constitue un droit humain fondamental et un outil important pour assurer un développement plus efficace, une bonne gouvernance démocratique, une reforme de l’administration publique et une bonne gestion des ressources naturelles. Elle ne permet pas la corruption. Elle garantit également l’inclusion sociale en encouragement l’échange et la diffusion de l’information à toutes les catégories sociales telles que les enfants, les jeunes et les femmes et assure l’exercice des droits socio-économiques. Dans son discours lors de la tenue du 1er Conseil des ministres, le président de la République, Faustin-Archange Touadéra, a mentionné que le Secrétariat Général du gouvernement doit faire preuve d’une « bonne préparation des dossiers à soumettre au conseil des ministres afin qu’une fois le conseil terminé l’information sur les sujets discutés soient diffusée aussitôt, cela permettrait au peuple d’être au courant en temps réel du travail qui se fait et des orientations que nous prenons ». Dans un pays comme le nôtre, qui a connu des conflits armés répétés et surtout à la sortie de cette crise et, à une élection transparente et crédible, une loi sur l’accès à l’information serait un élément déclencheur. Car, la gestion du pays et la problématique de la gestion des ressources naturelles sont continuellement à la base de différentes crises. Les groupes armés notamment à l’est du pays revendiquent plus de transparence. De leur côté, les partenaires demandent également plus de bonne gestion. Mais ces réclamations viennent aussi des citoyens. Un responsable d’une société SARL, dans la capitale m’a fait part de son indignation devant l’attitude affichée par les agents de la Direction Générale des Impôts (DGI) face à l’augmentation d’une taxe. « Ils m’ont dit que l’ordre est venu de la hiérarchie et ils n’ont fait qu’exécuter » a-t-il rapporté, comment expliquer que ce contribuable ne puisse pas avoir accès à cette information alors qu’il est à la base du fonctionnement de ce service publics ?
Si ailleurs, le contribuable a le droit de savoir comment est géré l’argent qu’il donne à l’Etat pour le bien de tous, en RCA cela apparait comme un péché de lèse-majesté. Le citoyen bien informé est un citoyen responsable, capable de bien gérer le bien communautaire. Car, l’ignorance comme un le sait, ne peut conduire qu’à la mort, à la disparition de toute une communauté, d’un peuple.
Il s’avère important voir primordial que des initiatives soient prises au niveau de la société civile et des médias pour que cette loi d’accès à l’information soit discutée au niveau de la chambre du parlement qui sera mise en place dans très bientôt. Cet aspect révolutionnaire bien sûr ne peut nullement inquiéter le pouvoir en place par ce que c’est dans l’intérêt de tout le monde que cette loi travaillera.
Signalons par ailleurs que le thème retenu pour la célébration de la journée internationale de la liberté de la presse de cette année est « l’accès à l’information et à la liberté fondamentale », c’est votre droit.
Prudence YAMETE.

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