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mai 11, 2016

LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE III TIENDRA DES AUDIENCES SUR LA DETERMINATION DE LA PEINE DANS L’AFFAIRE LE PROCUREUR C.
JEAN-PIERRE BEMBA GOMBO DU LUNDI 16 AU MERCREDI 18 MAI 2016.

Ces audiences sur la détermination de la peine auront lieu devant les juges de la Chambre de première instance III en présence de M. Bemba, son avocat de la Défense, du Bureau du Procureur et du représentant légal des victimes. Elles sont tenues afin que les parties et participants puissent présenter des preuves additionnelles et exposer leurs arguments concernant la peine qui devrait être imposée à l’encontre de M. Bemba. Deux témoins témoigneront et deux victimes présenteront leurs vues et préoccupations à la Chambre lors des audiences.
Veuillez noter qu’aucune décision concernant la peine à l’encontre de M. Bemba ne sera prise lors des audiences du 16 au 18 mai. Ainsi, il appartiendra à la Chambre, dans un deuxième temps, de rendre une décision fixant cette peine, en temps voulu.

Retransmission :
Ces audiences pourront être suivies avec un différé de 30 minutes sur le site Internet de la CPI: English |Français
Contexte : Le procès dans l’affaire Bemba s’est ouvert le 22 novembre 2010. Le 21 mars 2016, la Chambre de première instance III a déclaré Jean-Pierre Bemba Gombo coupable au-delà de tout doute raisonnable de deux chefs de crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage). Ces crimes ont été commis lors de l’opération menée en République centrafricaine du 26 octobre 2002 ou vers cette date jusqu’au 15 mars 2003 par un contingent du Mouvement de Libération du Congo. Jean-Pierre Bemba faisait effectivement fonction de chef militaire exerçant une autorité et un contrôle effectifs sur les forces qui ont commis ces crimes.

Cordialement,
Unité des affaires publiques
Cour pénale internationale

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