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LES RAPPORTS DE POUVOIRS ENTRE L’EXECUTIF ET LE LEGISLATIF CONSACRES DANS LA CONSTITUTION DE LA RCA DU 30 MARS 2016

mai 11, 2016

Le chapitre 4 du titre 4 de la Constitution de la RCA du 30 mars 2016, dans ses articles 83 à 90, consacrent les rapports des pouvoirs entre l’Exécutif et le Législatif. Par devoir de mémoire, votre journal préféré « Centrafric Matin », a jugé nécessaire de vos informer à travers ses lignes, de ces rapports des pouvoirs existant entre l’Exécutif et le Législatif. Car, estimant que bon nombre de Centrafricains n’ont pu prendre connaissance de cette nouvelle Constitution de la RCA, promulguée par décret présidentiel du 30 mars 2016. C’est une manière pour nous de vulgariser au fur et à mesure cette nouvelle Loi Fondamentale, pour sa meilleure appropriation, assimilation et compréhension par tout le peuple centrafricain sans exception.

« Article 83 : L’initiative des lois appartient concurremment au gouvernement et au Parlement. Les propositions des lois sont déposées à la fois sur les bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat et transmises pour avis au gouvernement. Le gouvernement est tenu de donner son avis quarante cinq (45) jours au plus tard à compter de la date de réception. Passé ce délai, le Parlement examine la proposition de loi.

Article 84: Les projets et propositions des lois sont déposés à la fois sur les bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Ils sont examinés par les commissions compétentes avant leur discussion en séance plénière.

Le projet des lois examinées en séance plénière est le texte déposé par le gouvernement.

Article 85 : Les textes adoptés par l’Assemblée Nationale sont aussitôt transmis au Parlement du Sénat par le Président de l’Assemblée Nationale. Le Président du Sénat, dès réception des textes transmis, les soumet à la délibération du Sénat. Le Sénat dans un délai de dix (10) jours à partir de la réception des textes ou dans un délai de cinq (5) jours pour les textes dont le gouvernement déclare l’urgence, peut adopter les textes. Dans ce cas, le Président du Sénat retourne les textes adoptés au Président de l’Assemblée Nationale qui les transmet au Président de la République aux fins de promulgation. Le Sénat peut éventuellement apporter des amendements aux textes, à la majorité simple de ses membres. Dans ce cas, les textes amendés sont retournés à l’Assemblée nationale par le Président du Sénat pour un nouvel examen. L’Assemblée Nationale, après délibération, adopte les textes à la majorité absolue des députés. Les textes adoptés définitivement par l’Assemblée Nationale sont transmis au Président de la République pour promulgation.

( Suite au prochain numéro)

Le Petit YEKOA

 

 

 

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