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CEREMONIE OFFICIELLE DE LA PRESTATION DE SERMENT DU NOUVEAU PRESIDENT DE LA DELEGATION SPECIALE DE LA VILLE DE BANGUI

mai 17, 2016

Le nouveau Président de la Délégation Spéciale (PDS) de la ville de Bangui, Emile-Gros-Raymond Nakombo, a officiellement prêté serment, le jeudi 12 mai 2016, devant les juges du Tribunal de Grande Instance (TGI) et le Procureur de la République. Et ce, en présence des leaders des partis politiques et personnalités politiques indépendantes, des représentants des ministres de l’Intérieur, de l’Administration du Territoire et de la Justice, de quelques députés, maires d’arrondissements, Chefs de groupes et de quartiers, des cadres et personnel de la mairie de Bangui, sans oublier les parents, familles, amis et connaissances, ainsi que les journalistes. C’était à 14 heures 22 minutes qu’Emile-Gros-Raymond Nakombo a fait son entrée dans la salle d’audience du TGI de Bangui. Peu après, à 14 heures 36 minutes, c’était le tour des juges et du Procureur de la République d’y faire leur entrée.

C’est à ce moment précis que les choses sérieuses ont commencé avec l’ouverture de l’audience solennelle du TGI, par son président Jules Gavau, qui a par la suite donné la parole au Procureur de la République pour son réquisitoire de circonstance. Selon Ghislain Grésénguet, Procureur de la République, « c’est un insigne honneur pour moi de prendre la parole au nom du Ministère Public à l’occasion de cette audience solennelle, consacrée à la prestation de serment du Président de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui ». S’il est vrai que le décret n°16.243 du 05 mai 2016, portait nomination du Président de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui, il n’en demeure pas moins que conformément aux dispositions de l’article 106 de la loi n°97.013 portant Code de la Famille en RCA, je cite : « les officiers de l’Etat Civil, avant d’entrer en fonction, sont tenus de prêter serment devant le Tribunal de Grande Instance de leur ressort… c’est pour satisfaire à cette obligation légale que le parquet a reçu en date du 09 mai 2016, un message porté de l’Inspecteur Central, au ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et de l’Administration du Territoire en vu de l’organisation de la présente cérémonie de prestation de serment du 1er citoyen de la ville Bangui. C’est ce qui justifie la saisine de votre tribunal siégeant en ce jour en son audience solennelle. Le Ministère Public  profite de cette opportunité qui lui est offerte pour rappeler au Président de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui, communément appelé « Monsieur le Maire » le sens du serment auquel il est soumis. La cérémonie de prestation de serment, n’est nullement, comme beaucoup sauraient tenter de le penser, une simple formalité. Il s’agit plutôt d’une obligation qui s’impose à chacun suivant le corps auquel il appartient. En effet, depuis l’antiquité gréco-romaine jusqu’à nos jours, les pouvoirs publics étatiques, ont exigé la soumission de certaines personnalités à la foi du serment solennel avant d’exercer certaines fonctions. C’est le cas de Monsieur le Maire de la ville de Bangui dont la prestation de serment conditionne la régularité des actes qu’il est appelé à poser dans le cadre de ses attributions. A titre de rappel, la prestation de serment confère au Président de la Délégation Spéciale, la qualité d’officier de l’Etat-Civil et à ce titre ; conformément à l’article 106 alinéa 2 qui stipule : « il est seul compétent pour recevoir et conserver les actes de l’Etat-Civil auxquels il confère l’authenticité ». Le serment est donc une formalité substantielle et obligatoire prévu par la loi, qui consacre l’intéressé dans sa fonction et lui impose des obligations, qu’il doit formellement respecter, car en cas de manquement, il s’exposera inéluctablement à des poursuites judiciaires. S’il est vrai que vous êtes un officier de l’Etat Civil, votre qualité de 1er citoyen de la ville de Bangui, vous confère également entre autres, des missions de  police  administrative. A cet effet, il vous revient la charge, d’organiser et de veiller à la circulation routière, à la sécurité des Banguissoises et des Banguissois et à la salubrité dans la ville de Bangui… ».

Le président du TGI a repris la parole en ordonnant au greffier de faire la lecture du décret présidentiel, portant nomination du Président de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui. Chose qui a été faite. Ce n’est qu’après la lecture de formule de prestation de serment faite par le président du TGI, qu’il a invité officiellement le nouveau Président de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui, a juré en levant la main droite et en posant la main gauche derrière. C’est sur ce, que le président du TGI a déclaré close cette audience solennelle.

Le Petit YEKOA

 

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