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CPI : JEAN-PIERRE BEMBA-GOMBO CONDAMNE A 18 ANS D’EMPRISONNEMENT PAR LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE III DE LA CPI  

juin 23, 2016

 

Au cours d’une conférence de presse, ce mercredi 22 juin 2016 aux environs de 10 heures à l’Hôtel Ledger Plaza,  co-animée par Gervais Bodagay, chargé de Communication de la Cour Pénale Internationale (CPI) à Bangui, Célestin Nzalla, assistant juridique des victimes auprès de la CPI et Blaise Zalagoye, chargé de la participation des victimes et des réparations, Gervais Bodagay a clairement signifié, nous citons, « Aujourd’hui, 21 juin 2016, la chambre de première instance III de la Cour Pénale Internationale (CPI) a condamné Jean-Pierre Bémba Gombo à 18 ans d’emprisonnement ». Pour lui, cette peine est intervenue après que Bémba, le 21 mars 2016, a été déclaré coupable au-delà de tout doute raisonnable,  en tant que chef militaire de deux chefs de crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage), commis en République centrafricaine entre Octobre 2002 et mars 2003. Cette chambre qui a prononcé cette peine était composée de Mme la juge Sylvia Steiner (Brésil), juge présidente, Mme la juge Joyce Aluoch (Kenya) et Mme la juge Kuniko Ozaki (Japon)

S’agissant des crimes dont Bémba a été déclaré coupable, il a été condamné aux peines d’emprisonnement suivantes : meurtre en tant que crime de guerre (16 ans d’emprisonnement) ; meurtre en tant que crime contre l’humanité (16 ans d’emprisonnement) ; viol en tant que crime de guerre (18 ans d’emprisonnement) ; viol en tant que crime contre l’humanité (18 ans d’emprisonnement) ; et pillage en tant que crime de guerre. Tout en poursuivant, Bodagay de dire, « considérant que la peine la plus lourde, soit 18 ans pour viol, était proportionnée à la culpabilité globale de Jean-Pierre Bemba, la chambre a décidé que les peines prononcées à son encontre seraient confondues, la totalité du temps que l’accusé a passé en détention sur ordre de la Cour depuis le 24 mai 2008, sera déduite de la peine à purger. L’Accusation et la Défense peuvent interjeter appel de la peine au motif d’une disproportion entre celle-ci et les crimes ». Quand à la question des réparations en faveur des victimes, visées à l’article 75 du Statut, elle sera examinée en temps utile.

Quant à Célestin Nzalla, assistant juridique des victimes auprès de la CPI, il a affirmé que la sentence prononcée par la CPI a été très attendue par les victimes, bien qu’elle soit longue. Car selon lui, « la CPI travaille sur des procédures hybrides et elle est complexe : elle prend en compte le système juridique anglo-saxon. La CPI veut aboutir à une sentence qui ne souffre pas d’entorse. La préoccupation des victimes, c’est de voir la cour s’appuyer sur la réparation des victimes. C’est une satisfaction à moitié en attendant la suite de la procédure ». « Mais la procédure de réparation n’est qu’un effet d’annonce », a-t-il conclu.

En réponse aux questions des journalistes, nos conférenciers ont dit que les juges ont trouvé raisonnable la peine de 18 ans infligée à Jean-Pierre Bémba-Gombo compte tenu des charges qui pèsent sur lui. Et d’ajouter, « cette peine devra servir d’exemple aux centrafricains car Bémba n’a pas commis des crimes en RCA mais ce sont ses hommes. Elle doit aussi avoir un effet en Afrique car c’est la première fois qu’un chef de guerre a été jugé. C’est une jurisprudence très, très importante ». C’était sous le coup de 10 heures 40 minutes que la conférence de presse s’est achevée. Pour plus d’informations, se référer au communiqué de presse publié  à la page 5.

 

Denis LOUGOUSSOU-NGOUVENDA.

 

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