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UN CAS DE MULTILATERALISME JURIDICTIONNEL : LA COUR PENALE INTERNATIONAME

septembre 16, 2016

 

La CPI, mise en place à la Haye (Pays-Bas), le 1er juillet 2002, constitue bien un exemple de multilatéralisme juridictionnel. Compétente pour juger dans certaines limites, des crimes à caractère politique (notamment crimes contre l’humanité), elle représente une avancée majeure dans la promotion d’une morale internationale universelle.

Les Etats parties à la CPI sont égaux. Chacun accepte d’être mis en cause par tout autre Etat partie ou même par le procureur général. De plus, la Cour peut intervenir pour des crimes dans les Etats non parties (il en est ainsi pour les crimes commis au Darfour, au Soudan), le Conseil de sécurité ayant donné mandat à la CPI de poursuivre leurs auteurs.

L’importance de la CPI est soulignée par le rejet ou la méfiance qu’elle suscite (en 2007, 104 Etats parties, l’ONU comptant 192 Etats membres).

Les Etats Unis de l’Administration Obama, manifestent une hostilité bruyante contre la CPI, à laquelle la plupart des colosses (Chine, Inde, Russie) n’adhèrent pas.

La CPI confirme bien la difficulté fondamentale du multilatéralisme : il ne fonctionne qu’à la condition que les Etats jouent le jeu.

Pour mener à bien ses poursuites, la Cour a besoin de l’aide des Etats tant pour faire pression sur les récalcitrants que pour arrêter les criminels.

La Procureur générale de la CPI, Fatou Bensouda demande la comparution de deux (2) très hauts responsables gouvernementaux soudanais pour le génocide de Darfour.

Encore faut-il arrêter ces individus, ce qui requiert l’intervention au Soudan des forces internationales habilitées à le faire. Rappelons que Bozizé et Djotodia sont poursuivis par la CPI, mais contre toute entente, rien n’est fait pour les appréhender. Pourquoi ce laxisme ?

Ayméric V. 

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