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1960 : DE LA CREATION, DE LA VALIDITE, DE L’OBLIGATION DE LA CARTE NATIONALE D’IDENTITE, OU EN SOMMES-NOUS ?

septembre 23, 2016

 

La loi portant rectificatif à la loi n°60/164 du 17 novembre 1960, créant la Carte Nationale d’Identité en RCA, stipule en son article 8 : « Sera puni d’une amende de 1.000 à 5.000 francs CFA :

– toute personne qui ne sera pas en mesure de présenter sa Carte Nationale d’Identité, à compter du 1er Janvier 1965 ;

– Toute personne qui se fera délivrer deux (2) ou plusieurs cartes d’identité à son nom, alors qu’elle est en possession d’une carte valable. »

L’article 7 de la loi du 17 novembre 1960 précise que, « sur proposition du Directeur des Services de Police de la République Centrafricaine, le ministre de l’Intérieur établira les modalités pratiques d’établissement et de distribution de la Carte Nationale d’Identité. Ces modalités qui devront être uniformes sur l’ensemble du territoire de la République centrafricaine, seront précisées par une simple circulaire du ministre de l’Intérieur ».

Selon nos investigations, le gouvernement se soucie réellement de cet épineux problème d’établissement de la Carte Nationale d’Identité. Seule la procédure nous paraît bizarre. Des informations font état de ce que ce serait le ministre des Finances et du Budget, qui aurait reçu une demande dans ce sens, venant de certains opérateurs de la Côte d’Ivoire. Ces partenaires se proposaient d’établir la Carte Nationale d’Identité. En quelques fractions de seconde, le marché a été conclu en Conseil des Ministres. Le ministre de l’Intérieur, principal acteur dans l’établissement de la Carte Nationale d’Identité, a été placé devant le fait accompli et ne pouvait que prendre acte. Cette procédure n’est-elle pas en violation de la loi du 17 novembre 1960 ? Pourquoi le ministre concerné n’a pas été associé ?

Le vin étant versé, il faut le boire. Cette procédure suscite autant d’interrogations, que d’inquiétudes. Les techniciens centrafricains seront-ils au début et à la fin du processus ? Quelle garantie pour la protection de cette Carte d’Identité Nationale contre le trafic illicite, le piratage et les cyber-attaques ? La Carte Nationale d’Identité est un acte de souveraineté. Est-ce une histoire de gros sous ? Nous savons aussi que le ministre des Finances, à travers le FAGAS, est un habitué de l’Afrique de l’Ouest où il est connu. Le traitement expéditif accordé, alors que d’autres dossiers aussi vitaux, aussi importants, traînent dans les tiroirs. Désormais, c’est le ministère des Finances et du Budget qui va établir et diffuser les Cartes Nationales d’Identité. Nous nous attendions à la rupture prônée par le Chef de l’Etat, ce qui suppose qu’il n’ y aura de salto avant et arrière de certains ministres sur le domaine des autres, un braconnage en quelque sorte.

Il y a à craindre un déferlement des réseaux propres au ministre des Finances et du Budget de l’Afrique de l’Ouest en Centrafrique, avec des procédures rapides que l’éclair, difficiles à comprendre. Des partenaires à qui le Chef de l’Etat a donné son accord, leurs dossiers traînent au ministère des Finances. Cela paraît bien bizarre, n’est-ce pas ? La charité bien ordonnée ne passe que par soi, dit-on et ainsi va la RCA. Quel gouvernement peut-il fonctionner de cette manière, il y a urgence à y mettre de l’ordre et chacun à sa place. La pluie peut tomber, le vent peut souffler, « on n’en sent rien et on n’en voit rien », parce que personne n’empiète sur le domaine de l’autre. La Carte Nationale d’Identité, un puissant facteur de sécurité, lié à la vie d’une nation. Les passeports, la Carte Nationale d’Identité, il y a quelques temps, se retrouvaient entre les mains des ressortissants tchadiens, soudanais, congolais démocratiques, camerounais, parce que le Centrafricain aide à la corruption et préfère tuer son propre pays. Cette situation est autant plus délicate aujourd’hui. Le ministre des Finances aurait dû mettre ces partenaires en contact avec le ministre de tutelle. Ce qui n’a pas été fait. De plus, il fallait lancer un « Avis d’Appel d’Offre » international pour sélectionner l’offre la plus appropriée et surtout la plus sérieuse. Comment va se gérer maintenant l’établissement de la Carte Nationale d’Identité ? Sera-t-elle entièrement éditée en Côte d’Ivoire ? Sera-t-elle éditée par les techniciens des services de Police Judiciaire, experts en la matière ? Une chose est sûre, c’est la RCA et nous attendons de voir de quel bois sera cuite la Carte Nationale d’Identité, ivoirienne ou centrafricaine ?

Julien BELA   

 

 

 

 

 

 

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