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A QUAND LA MISE EN PLACE DU CONSEIL NATIONAL DE LA MEDIATION ET AUTRES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE ?

octobre 4, 2016

La Constitution de la RCA, promulguée officiellement par décret présidentiel le 30 mars 2016, consacre dans son titre 4, la mise en place d’un « Conseil National de la Médiation ». Selon les dispositions des articles 133 à 135, il est stipulé, « le Conseil National de la Médiation est un organe permanent, dirigé par une personnalité indépendante, le Médiateur de la République.

Le Conseil National de la Médiation a pour mission l’amélioration des relations entre les citoyens et l’administration, en vue de protéger et de promouvoir les droits des citoyens. Le Conseil National de la Médiation est doté de pouvoirs étendus pour recevoir les réclamations des citoyens et proposer des solutions en matière de prévention, de gestion et de résolutions des conflits.

Avant leur entrée en fonction, les membres du Conseil National de la Médiation font, chacun en ce qui le concerne, la déclaration écrite de patrimoine , déposée au greffe de la Cour Constitutionnelle qui la rend publique dans les huit (8) jours francs. Dans les trente (30) jours qui précèdent la cessation de leurs fonctions, les membres du Conseil National de la Médiation renouvellent, chacun en ce qui le concerne, la déclaration écrite de leur patrimoine dans les conditions prévues à l’alinéa ci-dessus. Une loi détermine la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil National de la Médiation ».

Depuis le 30 mars 2016, date officielle du retour du pays à la légalité constitutionnelle, jusqu’à ce jour, qu’est-ce qui bloque la mise en place effective du Conseil National de la Médiation (CNM) ? C’est la question que nous nous posons.

Pourtant, vu la mission et les pouvoirs que lui confère la Constitution du 30 mars 2016, il est indispensable que le CNM soit mis en place dans un délai raisonnable. Surtout que nous sommes dans un pays post-conflit, avec tous les problèmes du monde.

Il en est de même pour la Haute Cour de Justice (HCJ), de la Cour Constitutionnelle (CC), du Haut Conseil de la Communication (HCC) et autres institutions républicaines prévues par la même Constitution. Dans le cas contraire, à quoi sert de doter le pays de la Loi fondamentale, prévoyant la mise en place des institutions de la République ?

Il serait donc judicieux de mettre en place les autres institutions démocratiques de la République. Car chacune d’elles a une mission et non des moindres à remplir dans l’intérêt général de la nation. Et en plus, leur mise en place effective va permettre à l’Exécutif de se focaliser essentiellement sur la réalisation de ses tâches régaliennes traditionnelles. Et ce, dans l’amélioration des conditions de vie du peuple dans tous les domaines, et pourquoi pas du décollage socio-économique de la RCA.

 

Le Petit YEKOA

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